Sauter au contenu

Réglementation et inconduite professionnelle

Les avocats de Stewart McKelvey agissent pour le compte d’ordres professionnels et de professionnels pour les défendre contre des réclamations en responsabilité et pour faire valoir les intérêts d’ordres professionnels dans des dossiers où il est question de réglementation et discipline.

En tant que conseillers juridiques d’organisations professionnelles, ils rédigent, tiennent à jour et administrent des lois d’intérêt privé, des règlements administratifs et des règles, et ils s’occupent de tous les aspects des questions disciplinaires et fournissent des conseils sur celles-ci.

Les avocats de Stewart McKelvey ont agi à titre de conseillers juridiques dans plus de 200 dossiers disciplinaires. Ils ont notamment été appelés à conseiller des comités de traitement des plaintes, des comités de discipline et des comités d’appel, et à agir à titre de conseillers juridiques devant des tribunaux dans des dossiers de nature disciplinaire. Nos avocats exercent le « droit préventif » dans le cadre des dossiers de nature disciplinaire et ils ne ménagent aucun effort pour s’assurer que les décisions prises par les comités et les conseils sont conformes à la législation afin qu’elles soient confirmées et que soient réduites les possibilités d’appels coûteux de la part d’associations professionnelles.

Chez Stewart McKelvey, la connaissance approfondie de nos avocats au sujet des organismes de réglementation nous permettent de demeurer au fait des plus récents développements et enjeux revêtant un intérêt particulier pour nos clients.

PARTAGER

Avocats associés

  • Tout
  • Fredericton
  • Halifax
  • Moncton
Asongwed

Asangwa Asongwed

Associate

Moncton, N.B.

+1.506.853.1974

aasongwed@stewartmckelvey.com

Belliveau

Tessa Belliveau

Avocate

Moncton, N.B.

+1.506.853.1952

tbelliveau@stewartmckelvey.com

Fontaine
Renée M. Fontaine

Renée M. Fontaine

Associée

Moncton, N.B.

+1.506.853.1973

rfontaine@stewartmckelvey.com

Gaudet

Tristian J. Gaudet

Avocat

Moncton, N.B.

+1.506.383.2234

tgaudet@stewartmckelvey.com

Landry

Manon Landry

Avocate

Halifax, N.S.

+1.902.490.8583

mlandry@stewartmckelvey.com

LeBlanc Hultberg

Julie LeBlanc Hultberg

Associée

Moncton, N.B.

+1.506.853.1964

jleblanchultberg@stewartmckelvey.com

MacKnight

Evan MacKnight

Avocat

Fredericton, N.B.

+1.506.443.0131

emacknight@stewartmckelvey.com

Marks
Josie Marks

Josie Marks

Associée

Moncton, N.B.

+1.506.383.2304

jmarks@stewartmckelvey.com

Mecking

Sheila Mecking

Associée

Fredericton, N.B.

+1.506.444.6982

smecking@stewartmckelvey.com

Young
Julie Young

Julie Young

Avocate

Moncton, N.B.

+1.506.383.2307

jyoung@stewartmckelvey.com

Retourner vers le haut